Politique de confidentialité
1. Qui utilise vos données ?
TOCTOCTOK, SAS, SIREN 994 041 697, est responsable des traitements décrits ici. Adresse : 10 chemin de Pont-à-Mousson, 54380 Gézoncourt, France. Contact : contact@toctoctok.fr.
Cette politique concerne les visiteurs, clients, Voisins Solidaires et contacts professionnels. Les comptes sont réservés aux majeurs.
2. Quelles informations et pour quoi faire ?
- Compte, abonnement et livraison : identité, coordonnées, commandes, adresses, créneaux, consignes, étapes validées par QR code et échanges nécessaires. Ces données servent à exécuter le contrat ou votre demande avant souscription.
- Paiements et factures : montants, références, statuts et justificatifs. Nous les utilisons pour exécuter le contrat et respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Assistance : vos coordonnées et messages permettent de vous répondre, pour exécuter votre contrat ou, pour une demande générale, dans notre intérêt légitime à traiter les sollicitations.
- Sécurité et litiges : les données techniques, dont l’adresse IP et les journaux de connexion, ainsi que les informations sur les incidents servent à prévenir les fraudes et défendre nos droits. Il s’agit de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits.
- Contacts professionnels : nous utilisons les coordonnées des représentants des commerces dans notre intérêt légitime à gérer ces relations ; pour un entrepreneur individuel, le traitement peut être nécessaire au contrat.
- Messages publicitaires : ils reposent sur votre accord, sauf exception légale pour des services analogues proposés à des clients avec possibilité de refus. Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment. Les messages nécessaires au service restent distincts.
Ces informations viennent de vous, du commerçant, des participants à la livraison ou des prestataires de l’opération. En cas de collecte indirecte, nous vous précisons la source et les données concernées au premier contact, avant leur première transmission ou dans le mois, selon l’échéance la plus proche, sauf exception légale.
Les champs obligatoires sont signalés. Sans eux, nous pouvons être dans l’impossibilité de créer votre compte, payer ou organiser la livraison. N’envoyez pas de numéro complet de carte, de cryptogramme ou de données de santé par message ou dans les consignes.
3. Avec qui sont-elles partagées ?
Les équipes autorisées de TOCTOCTOK et les prestataires utiles au service accèdent aux données nécessaires à leur mission. Le commerçant et le Voisin Solidaire de votre opération reçoivent les seules informations utiles à la remise : commande, identité et contact nécessaires, adresses, créneaux et consignes. Ils ne peuvent pas les réutiliser pour une prospection sans fondement valable.
Le site est hébergé par IONOS SARL. Le paiement fait intervenir Crédit Agricole et PayZen.
Les commerçants et certains prestataires de paiement sont responsables de leurs propres usages, notamment pour leurs obligations légales. Les prestataires agissant pour notre compte sont encadrés par un contrat de protection des données. Les autorités et conseils habilités peuvent recevoir les données nécessaires à une obligation ou à un litige.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions.
4. Combien de temps sont-elles conservées ?
Nous distinguons les données utilisées au quotidien des pièces conservées en archive pour respecter la loi ou défendre un droit. Ces archives ont un accès limité. Leur durée d’archivage est conforme à la législation et aux besoins du service.
Les données arrivées à échéance sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation ou litige justifiant une conservation limitée. La fermeture d’un compte ne supprime donc pas immédiatement toutes les pièces comptables ou contractuelles.
5. Quels sont vos droits ?
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez consulter vos données, les faire corriger, demander leur effacement ou limiter leur utilisation. Vous pouvez aussi récupérer dans un format réutilisable les données fournies, traitées automatiquement avec votre accord ou pour votre contrat.
Vous pouvez refuser la prospection à tout moment. Pour un traitement fondé sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons liées à votre situation ; nous examinons les motifs qui pourraient justifier sa poursuite. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés et donner des directives sur vos données après votre décès.
Écrivez à contact@toctoctok.fr ou à notre adresse postale. Précisez votre demande et les informations utiles pour retrouver votre compte. Un justificatif d’identité complémentaire n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.
Nous répondons sous un mois. Si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons avec les motifs pendant le premier mois. Ces démarches sont en principe gratuites. Toute limitation, tout refus ou tous frais admis par la loi sont justifiés.
Vous pouvez également saisir la CNIL, sans devoir nous contacter d’abord : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.