Conditions générales de vente

Ces conditions présentent le fonctionnement des abonnements et des livraisons TOCTOCTOK.

Version en cours de rédaction.

1. Le service TOCTOCTOK

TOCTOCTOK met en relation des clients, des commerçants et des « Voisins Solidaires » pour organiser des livraisons de proximité. Le commerçant reste le vendeur des produits. TOCTOCTOK est responsable de ses propres services.

Le service est proposé par TOCTOCTOK, SAS au capital de 5 000 €, RCS Nancy 994 041 697, située 10 chemin de Pont-à-Mousson, 54380 Gézoncourt. Contact : contact@toctoctok.fr.

Les livraisons dépendent de la zone desservie et de la disponibilité d’un Voisin Solidaire. L’abonnement ne garantit pas qu’un livreur sera disponible pour chaque demande.

2. Les abonnements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et facturés chaque mois :

  • Nomade : 29,90 € par mois, pour une durée prévue d’un mois. Trois livraisons par semaine, sans report des livraisons non utilisées.
  • Liberté : 24,90 € par mois, pour une durée prévue de trois mois. Deux livraisons par semaine, avec un stock de livraisons reportées limité à quatre.
  • Confort : 19,90 € par mois, pour une durée prévue de douze mois. Deux livraisons par semaine, avec un stock de livraisons reportées limité à quatre.

Dans le cadre de l’offre de lancement, Liberté comprend un mois offert et Confort deux mois offerts. Nomade ne comprend pas de mois offert. Les mois offerts sont inclus dans la durée de l’abonnement. Le mois civil d’inscription compte comme le premier mois offert, même si l’inscription intervient en cours de mois.

Le prix des produits achetés auprès des commerçants s’ajoute à l’abonnement. Le détail des sommes à payer doit être présenté avant validation. Les paiements font intervenir Crédit Agricole et PayZen.

3. La fin de l’abonnement

L’abonnement s’arrête automatiquement à son échéance, sans renouvellement automatique.

Vous pouvez aussi demander son arrêt à la fin du mois civil en cours, même avant la fin de la durée initialement prévue. Aucune mensualité n’est due pour les mois suivants. Les sommes dues pour la période antérieure restent à régler.

Pour une demande concernant votre abonnement, contactez contact@toctoctok.fr. Cette possibilité d’arrêt ne limite pas vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation.

4. Les livraisons et les annulations

Vérifiez l’adresse, le créneau et les consignes de livraison renseignés dans votre commande. La prise en charge est confirmée lorsqu’un Voisin Solidaire accepte la livraison.

Si la commande est annulée, notamment faute de livreur disponible, son paiement vous est remboursé sous quatorze jours calendaires maximum après l’annulation. La livraison est également recréditée dans votre quota si elle en avait été déduite.

En cas de problème, écrivez à contact@toctoctok.fr en indiquant la référence de votre commande.

5. Le droit de rétractation

Pour un abonnement souscrit à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans justification. Adressez votre décision à contact@toctoctok.fr ou au siège de TOCTOCTOK.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours après réception de votre décision, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Si vous avez expressément demandé le début du service pendant ce délai et reçu les informations requises, la part du service déjà fournie peut rester due. La simple activation de l’abonnement ne supprime pas votre droit de rétractation.

Pour un achat de produits, la rétractation s’exerce auprès du commerçant vendeur, selon les règles applicables aux produits concernés. Certains produits, notamment périssables, en sont exclus.

Vous pouvez utiliser ce modèle ou envoyer un message exprimant clairement votre décision : « Je vous informe de ma rétractation du contrat portant sur [service], souscrit le [date]. Nom et adresse : [à renseigner]. Date : [à renseigner]. » Ajoutez votre signature pour un envoi papier.

6. Les commerçants partenaires

Les conditions propres à chaque commerce sont précisées dans son contrat. Le commerçant choisit des reversements hebdomadaires ou mensuels. Seule la contribution au cagnottage prévue au contrat est déduite des ventes ; l’abonnement professionnel reste distinct.

7. Les garanties et les réclamations

Les garanties légales applicables restent acquises. Le commerçant répond de la conformité des produits vendus ; TOCTOCTOK répond de ses propres prestations. Pour une réclamation, contactez contact@toctoctok.fr ou écrivez au siège.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Il conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

8. Les données personnelles

L’utilisation de vos données et vos droits sont expliqués dans notre politique de confidentialité : https://toctoctok.fr/confidentialite/.